Ordre des Avocats du barreau de Tarascon
Ordre des Avocats du barreau d’Avignon
Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Informations pratiques sur les services du greffe du tribunal de commerce de Marseille, audiences, procédures collectives, déclaration de cessation des paiements, redressement et liquidation judiciaire, privilèges et nantissements, injonctions de payer, registre du commerce et des sociétés…
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon
Centre de Formalités des Entreprises - ccimp.com/cfe
Infogreffe
Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés
Le portail de l'Administration Fiscale
Publications du Journal Officiel de la République Française
Ministère de la Justice
Retrouvez l’actualité du ministère, informez-vous sur la justice en France et dans votre région, consultez le lexique des termes juridiques, les grands textes de la république et des droits de l’homme, demandez votre casier judiciaire en ligne
L'assemblée Nationale
Présentation de l'Assemblée Nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députés), de son fonctionnement et de son actualité : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (législatifs ou d'actualité)...
Le Sénat
Le Sénat compose avec l'Assemblée Nationale le Parlement français. Il vote les lois de la République, contrôle l'action du gouvernement, représente les collectivités locales. Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire : projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs
La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille
La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arles
La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avignon
Conseil régional de l'ordre des experts comptables
La Cour de Cassation
Présentation et jurisprudence de la Cour de Cassation
Le Conseil d'Etat
Présentation et jurisprudence du Conseil d'Etat
La Cour de Justice des Communautés Européennes
La Cour Européenne des Droits de l'Homme
La Cour Pénale Internationale
Portail de la Cour pénale internationale (CPI). Documents et informations sur les principes, les objectifs et les activités de la Cour. La CPI, dont le siège se trouve à La Haye, est la première cour internationale indépendante permanente. Créée en vertu du Statut de Rome, elle a compétence à l’égard des crimes les plus graves ayant une portée internationale et commis à compter du 1er juillet 2002, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, quand ce dernier aura été défini.
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice
La Préfecture de la région PACA
Le site Internet de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur vous présente la stratégie de l'Etat, les services de l'Etat, leurs actions, le Contrat de Plan et les programmes européens
Le Conseil Régional PACA
La Préfecture des Bouches du Rhône
Le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône vous présente la stratégie de l'Etat, les services de l'Etat, leurs actions, le Contrat de Plan et les programmes européens
La préfecture du Vaucluse
L'URSSAF des bouches du Rhône
Le site des Allocations Familiales
Le site des Caisses d'Allocations Familiales : prestations familiales et aides au logement, formulaires à télécharger, adresses, rôle et services des CAF.
La Cour des Comptes
Présentation de l'organisation, des missions et des travaux de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et des organismes associés à la Cour.
Conseil Général des Bouches du Rhône
Site officiel du Conseil Général des Bouches du Rhône
Mairie de Marseille
Site Officiel de la Ville de Marseille. Des informations sur Marseille qui fête son 26ème centenaire, des téléservices à la population concernant les Services Publics, Culture, Tourisme, Economie, Sport, Démarches administratives et autres infos générales sur Marseille
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
